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› Obtention de documents administratifs en ligne → Demande d'acte civil : cliquer ici
› Obtention de documents administratifs en mairie
→ Pour obtenir les documents suivants, veuillez vous présenter au Service Population-Election de la mairie munis des cartes et justificatifs appropriés.
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Recensement militaire
(à 16 ans)
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- Carte d'identité et livret de famille
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Gratuit
(délai de 48h)
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Carte de séjour
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Liste disponible en mairie - selon les cas
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-
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Sortie de territoire
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- Carte d'identité de l'enfant,
- Carte d'identité du demandeur,
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Jugement le cas échéant
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Gratuit
(délai de 48h)
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Attestation d'accueil
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Liste disponible en mairie
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45€
Délai 1 mois
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Carte d'identité
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- 2 photos récentes,
- Ancienne carte d'identité,
- Extrait acte de naissance,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Le cas échéant un justificatif de nationalité
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25€ en cas de
perte ou de vol
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Certificat de domicile
n'existe plus
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Remplacé par la copie d'une facture (téléphone fixe, eau, gaz, électricité, quittance de loyer) ou une attestation sur l'honneur
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Certificat de vie maritale
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Pièces d'identité pour les 2 intéressés et de leurs 2 témoins majeurs
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Gratuit
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Copie conforme uniquement
pour organismes étrangers
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Présenter la copie et l'original du document
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Gratuit
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Légalisation de signature
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L'intéressé appose sa signature en mairie en présentant sa pièce d'identité
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Gratuit
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Passeport
biométrique
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La mairie n'est pas équipée pour les prises de photos d'identité.
- 2 photos d'identité ni scannées ni numérisées (sur fond gris de face et sans sourire)
- Timbre fiscal pour la création ou le renouvellement :
Adulte : 86 euros
Mineur de plus de 15 ans : 42 euros
Mineur de mois de 15 ans : 17 euros
- Ancien passeport
- Extrait d'Acte de naissance
- Carte d'identité informatisée
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
NB : Les empreintes digitales sont prises dès l'âge de 6 ans pour effectuer une demande et ultérieurement retirer le passeport
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tarif en vigueur au 01/01/09
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Inscription sur les listes électorales
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- Carte nationale d'identité
- Un justificatif de domicile (avant le 31/12 pour l'année suivante)
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Gratuit
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→ Pour obtenir les documents suivants, veuillez vous présenter au bureau de l'Etat Civil de la mairie spécifiée munis des cartes et justificatifs appropriés.
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Extrait d'Acte de mariage
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A la mairie du lieu de mariage
-Justificatif de l'Etat Civil du demandeur
(carte d'identité ou livret de famille)
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Gratuit
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Livret de Famille
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A la mairie du lieu de mariage
Remis le jour de la cérémonie
- Duplicata à demander à la mairie du domicile
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Gratuit
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Extrait d'Acte de naissance
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A la mairie du lieu de naissance
-Justificatif de l'Etat Civil du demandeur
(carte d'identité ou livret de famille)
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Gratuit
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Extrait d'Acte de naissance
de Français né à l'étranger
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www.acte-etat-civil.fr
Au Service Central d'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9
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Gratuit
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Déclaration de naissance
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A la mairie du lieu de naissance
-Livret de famille et certificat d'accouchement
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Dans les 3 jours
après la naissance
Gratuit
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Déclaration de décès
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A la mairie du lieu du décès
- Livret de famille et déclaration de décès
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Dans les 24 heures
après le décès
Gratuit
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Extrait d'Acte de décès
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Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
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Gratuit
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→ Pour obtenir les documents suivants, veuillez vous adresser aux Institutions indiquées.
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Certificat de vaccination
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Chez le praticien qui effectue le vaccin
Amener le carnet
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Gratuit
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Extrait de casier judiciaire
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Casier judiciaire National
107, rue de Landreau
44079 NANTES
Formulaire à retirer en mairie
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Gratuit
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› Informations sur le site : service-public.fr
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