› Démarches et services
› Cartes d'indentité et passeports
→ Pour le passage des examens scolaires et les départs en vacances souvent programmés en dernière minute, la détention d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’une sortie de territoire est obligatoire.
Chaque année, les demandes déposées tardivement génèrent des difficultés, les mois de mai, juin et juillet étant toujours très chargés.
Par conséquent, votre attention est attirée sur ces faits et vous êtes invités à déposer vos dossiers de passeport et de carte nationale d’identité dans les prochaines semaines pour éviter des délais de délivrance plus longs et des tensions inutiles.
› Obtention de documents administratifs en ligne → Demande d'acte civil : cliquer ici
› Obtention de documents administratifs en mairie
→ Pour obtenir les documents suivants, veuillez vous présenter au Service Population-Election de la mairie munis des cartes et justificatifs appropriés.
|
Recensement militaire
(à 16 ans)
|
- Carte d'identité et livret de famille
|
Gratuit
(délai de 48h)
|
|
Carte de séjour
|
Liste disponible en mairie - selon les cas
|
-
|
|
Sortie de territoire
|
- Carte d'identité de l'enfant,
- Carte d'identité du demandeur,
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Jugement le cas échéant
|
Gratuit
(délai de 48h)
|
|
Attestation d'accueil
|
Liste disponible en mairie
|
45€
Délai 1 mois
|
|
Carte d'identité
|
- 2 photos récentes,
- Ancienne carte d'identité,
- Extrait acte de naissance,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Le cas échéant un justificatif de nationalité
|
25€ en cas de
perte ou de vol
|
|
Certificat de domicile
n'existe plus
|
Remplacé par la copie d'une facture (téléphone fixe, eau, gaz, électricité, quittance de loyer) ou une attestation sur l'honneur
|
|
|
Certificat de vie maritale
|
Pièces d'identité pour les 2 intéressés et de leurs 2 témoins majeurs
|
Gratuit
|
|
Copie conforme uniquement
pour organismes étrangers
|
Présenter la copie et l'original du document
|
Gratuit
|
|
Légalisation de signature
|
L'intéressé appose sa signature en mairie en présentant sa pièce d'identité
|
Gratuit
|
|
Passeport
biométrique
|
La mairie n'est pas équipée pour les prises de photos d'identité.
- 2 photos d'identité ni scannées ni numérisées (sur fond gris de face et sans sourire)
- Timbre fiscal pour la création ou le renouvellement :
Adulte : 86 euros
Mineur de plus de 15 ans : 42 euros
Mineur de mois de 15 ans : 17 euros
- Ancien passeport
- Extrait d'Acte de naissance
- Carte d'identité informatisée
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
NB : Les empreintes digitales sont prises dès l'âge de 6 ans pour effectuer une demande et ultérieurement retirer le passeport
|
tarif en vigueur au 01/01/09
|
|
Inscription sur les listes électorales
|
- Carte nationale d'identité
- Un justificatif de domicile (avant le 31/12 pour l'année suivante)
|
Gratuit
|
→ Pour obtenir les documents suivants, veuillez vous présenter au bureau de l'Etat Civil de la mairie spécifiée munis des cartes et justificatifs appropriés.
|
Extrait d'Acte de mariage
|
A la mairie du lieu de mariage
-Justificatif de l'Etat Civil du demandeur
(carte d'identité ou livret de famille)
|
Gratuit
|
|
Livret de Famille
|
A la mairie du lieu de mariage
Remis le jour de la cérémonie
- Duplicata à demander à la mairie du domicile
|
Gratuit
|
|
Extrait d'Acte de naissance
|
A la mairie du lieu de naissance
-Justificatif de l'Etat Civil du demandeur
(carte d'identité ou livret de famille)
|
Gratuit
|
|
Extrait d'Acte de naissance
de Français né à l'étranger
|
www.acte-etat-civil.fr
Au Service Central d'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9
|
Gratuit
|
|
Déclaration de naissance
|
A la mairie du lieu de naissance
-Livret de famille et certificat d'accouchement
|
Dans les 3 jours
après la naissance
Gratuit
|
|
Déclaration de décès
|
A la mairie du lieu du décès
- Livret de famille et déclaration de décès
|
Dans les 24 heures
après le décès
Gratuit
|
|
Extrait d'Acte de décès
|
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
|
Gratuit
|
→ Pour obtenir les documents suivants, veuillez vous adresser aux Institutions indiquées.
|
Certificat de vaccination
|
Chez le praticien qui effectue le vaccin
Amener le carnet
|
Gratuit
|
|
Extrait de casier judiciaire
|
Casier judiciaire National
107, rue de Landreau
44079 NANTES
Formulaire à retirer en mairie
|
Gratuit
|
› Informations sur le site : service-public.fr
|
