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Tel: 03 87 91 10 07
Fax: 03 87 91 36 47

Mairie Annexe Quartier J. D'ARC
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Tel: 03 87 04 46 89

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Hôtel de Ville
Lundi au jeudi : 8H/12H et 13H45/17H30

Vendredi : 8H/12H
Permanences et accueil les samedis : 10H/12H  
 
Mairie annexe
Quartier Jeanne d'Arc (Centre Commercial)

Lundi au vendredi : 8H30/12H

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Environnement Informations pratiques Eclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels
Eclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels

Eclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels :
Application de l'arrêté du 25 janvier 2013.

L'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels va être règlementé à partir du 1er juillet 2013 (arrêté du 25 janvier 2013) afin de réduire le gaspillage d'énergie et la pollution lumineuse. 

Le ministère de l'Ecologie a publié un arrêté, le premier en Europe, qui réglemente l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Cet arrêté concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur par les vitrines de commerces et bureaux, et l'éclairage des façades des bâtiments.
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Concrètement, à partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013,
les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation des locaux ;
les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin;
et les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition devront être éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d'occupation des locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Les préfets pourront déroger aux dispositions, la veille des jours fériés chômés, pendant la période des illuminations de Noël, ou lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel.

Les conditions d'allumage seront également règlementées. Ainsi les vitrines de magasins de commerce ou d'exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Quant aux éclairages des façades des bâtiments, ils ne pourront pas être allumés avant le coucher du soleil.

Cette disposition permet d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de C02 et d'économiser l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages.

Un bilan du dispositif sera réalisé par le ministère de l'écologie en janvier 2014.

Voir l'arrêté sur http://www.legifrance.