Bulletin municipal

Services en ligne

module-monsta2

Vidéos des conseils municipaux

KIOSQUE
insee
enquete public

Coordonnées

Hôtel de Ville
36, boulevard de Lorraine
BP 10019 57500 SAINT-AVOLD
Tel: 03 87 91 10 07
Fax: 03 87 91 36 47

Mairie Annexe Quartier J. D'ARC
Centre Commercial
Tel: 03 87 04 46 89

Horaires d'ouverture

Hôtel de Ville
Lundi au jeudi : 8H/12H et 13H45/17H30

Vendredi : 8H/12H
Permanences et accueil les samedis : 10H/12H  
 
Mairie annexe
Quartier Jeanne d'Arc (Centre Commercial)

Lundi au vendredi : 8H30/12H

code_qr_site_ville_saint_avold
Environnement Informations pratiques Installation classée
Installation classée

→ Les enquêtes publiques et les arrêtés ayant trait aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont examinés et suivis par le service environnement et espaces verts.


Qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection
de l'environnement ?
separateur

Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée (usines, élevages, entrepôts, carrières, etc...) qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité du voisinage,
- la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
- l’agriculture,
- la protection de la nature et de l’environnement,
- la conservation des sites et monuments.


Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire).

Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

 


Pour en savoir plus sur la réglementation des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
separateur
- Site de AIDA lien
- Site de la DRIRE lien